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Conditions d'utilisation du site Internet GE Capital France

Le présent site internet (le « Site ») appartient aux sociétés de la division GE Capital France, elle-même division de GE (General Electric) et qui comprend les sociétés GE Factofrance (et ses filiales Cofacrédit, GE Factor et Factobail), GE Commercial Distribution Finance, General Electric Capital Fleet Services (et ses filiales CELT, Logéroute et A.S.A.), et GE Capital Equipement Finance. Les informations et documents figurant sur le Site (collectivement le « Contenu») vous sont communiqués uniquement à titre d'information. Le Présent Site appartient à la société GE Factofrance  :  :

 

Dénomination sociale :

GE Factofrance

Représentant légal :

Thierry Willième

Société en nom Collectif au capital de :  

300.000.000 euros

RCS :

Nanterre 063 802 466

Identifiant CE TVA :

FF 26063802466

 

 

Siège social :

Tour Facto,
92988 Paris La Défense Cédex

Téléphone :

01 46 35 70 00

 

Directeur de la publication : Thierry Willième, Président GE Capital France

Responsable de la rédaction : Marion Artières, Directrice Communication et Marketing Opérationnel GE Capital France

 

Tout utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation du Site (les « Conditions d'Utilisation »). Les Conditions d'Utilisation ainsi que toute information figurant sur le Site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. GE Capital France peut également, à tout moment, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et services présentés sur le Site.

En cas de désaccord avec les mentions susvisées, nous vous invitons à ne pas poursuivre la visite de ce site et à ne pas l’utiliser.

 

Definitions

 

Les termes utilisés dans les Conditions d'Utilisation sont définis comme suit :
Données Personnelles : toutes informations personnelles propres à l'Utilisateur du Site.
Données Non Personnelles : toutes les informations non personnelles à l'Utilisateur du Site mais liées à sa visite sur le Site  : (type de navigateur, type de système d'exploitation, adresse IP, temps passé sur le Site, nombre de visiteurs sur le Site, etc.).

Données : les Données Personnelles et Non Personnelles recueillies par GE Capital France lors de la visite de l'Utilisateur sur le Site. Services  : les produits et services présentés par GE Capital France sur le Site.
Site : le Site Internet commercial de GE Capital France avec toutes ses applications.
Utilisateur : toute personne utilisatrice du Site agissant pour son compte et/ou le compte de toute personne morale et physique.

 

1. ACCES AU SITE ET UTILISATION

L'accès au Site, l'utilisation ainsi que toute modification, suppression, reproduction, téléchargement du Contenu du Site doivent être effectués conformément aux Conditions d'Utilisation du Site et aux lois en vigueur. Aucune de ces actions n'emporte transfert des droits de propriété intellectuelle appartenant aux entités de GE Capital France ou à General Electric Company. Aucune autre utilisation du Contenu du Site n'est autorisée sans l'accord écrit préalable de GE Capital France.

 

2. MARQUES ET LOGOS

Le nom « GE Capital France », le logo « GE Capital France » et le Contenu du site présenté par GE Capital France sont la propriété exclusive de General Electric Company et sont protégés par des droits d'auteur et des marques déposées par General Electric Company, à laquelle appartient GE Capital France.

 

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE GE CAPITAL FRANCE

GE Capital France ne peut garantir une sécurité absolue pour les informations transmises par des réseaux publics ou par des tiers. Aussi l'Utilisateur pourra-t-il préférer transmettre des Données Personnelles par téléphone ou par courrier.

En aucun cas GE Capital France ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l'Utilisateur des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, y compris des dommages causés par des virus informatiques, des informations inexactes ou incomplètes.
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GE Capital France se réserve le droit de mettre fin à l'accès au Site, à tout moment et sans préavis..

 

4. LIENS VERS DES SITES TIERS

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5. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions de l’article 48 du Code de procédure civile, le Tribunal de Commerce de Paris sera exclusivement compétent pour tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation et de ses suites.

 

6. HEBERGEMENT

Le site Internet http://www.gecapital.fr est hébergé par GE Capital Corporation - 777 Long Ridge Road, Stamford CT 06902 aux Etats-Unis - Tél. : (1) 203 585 2595 - www.gecapital.com.

GE Capital (Général)
GE Capital France est une division de GE (General Electric) et comprend les sociétés GE Factofrance et ses filiales Cofacrédit, GE Factor et Factobail, GE Commercial Distribution Finance, General Electric Capital Fleet Services et ses filiales CELT, Logéroute et A.S.A., et GE Capital Equipement Finance.

Factofrance
GE Factofrance - Société par actions simplifiée au capital de 300.000.000 euros
Siège social : Tour Facto, 92988 Paris La Défense Cedex
T +33 1 46 35 70 00, F +33 1 46 35 69 00 – www.gecapital.fr
RCS Nanterre 063 802 466 - Banque agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel.

Factobail
Factobail - Société anonyme au capital de 5 100 000 euros
Siège social : Tour Facto, 92988 Paris La Défense Cedex
T +33 1 46 35 73 00, F +33 1 46 35 69 20 - www.gecapital.fr
RCS Nanterre 335 091 625 - Société Financière agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel.

Cofacrédit
Cofacrédit - Société anonyme au capital de 4 000 000 euros
Siège social : Tour Facto, 92988 Paris La Défense Cedex
T +33 1 46 35 71 00, F +33 1 46 35 69 13 - www.gecapital.fr
RCS Nanterre 682 022 389 - Société Financière agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel.

GE Factor
GE Factor - Société anonyme au capital de 71 878 450 euros
Siège social : 18 rue Hoche Tour Kupka 92 988 Paris La Défense Cedex
T +33 1 46 35 70 00, F +33 1 46 35 69 00 - www.gecapital.fr
RCS Paris 423 556 851 - Société Financière agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel.

Equipement Finance
GE Capital Equipement Finance – Société par actions simplifiée au capital de 193 179 258 €
Siège social : Immeuble Défense Plaza, 23-27 rue Delarivière Lefoullon, 92800 Puteaux
T +33 1 46 14 75 75, F +33 1 46 14 75 80 - www.gecapital.fr
N° 352 862 346 RCS Nanterre – APE 6491 Z – N° TVA : FR 54 352 862 346 Société de courtage d'assurances, immatriculée ORIAS N° 07 022 823 (www.orias.fr) - Société Financière agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel.

Fleet Services
General Electric Capital Fleet Services – Société en commandite simple au capital de 31 060 000 € - Siège social : Immeuble Défense Plaza, 23-27 rue Delarivière Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex
T +33 1 46 14 75 75, F +33 1 46 14 75 80 - www.gecapital.fr
N° 300 773 413 RCS Nanterre - N° TVA : CEE FR 61 300 773 413 Mandataire d'intermédiaire d'assurance n° immatriculation ORIAS 08 046 294 (www.orias.fr) - Notre système qualité est certifié ISO 9001 par Bureau Veritas Certification

Celt – Société en nom collectif au capital de 46 000€
Siège social : Immeuble Défense Plaza, 23-27 rue Delarivière Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex
T +33 1 46 14 75 75, F +33 1 46 14 75 80 - www.gecapital.fr
N° 325 601 375 RCS Nanterre – N° TVA : CEE FR 72 325 601 375

Logéroute
Logéroute – Société en nom collectif au capital de 13 872 860 € - Siège social : Immeuble Défense Plaza, 23-27 rue Delarivière Lefoullon,92064 Paris La Défense Cedex
T +33 1 46 14 75 75, F +33 1 46 14 75 80 - www.gecapital.fr
N° 353 735 574 RCS Nanterre – N° TVA : CEE FR 59 353 735 574

CDF
GE Commercial Distribution Finance – Société anonyme au capital de 23 200 000 €
Siège social : Immeuble Défense Plaza, 23-27 rue Delarivière Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex
T +33 1 41 37 88 60, F +33 1 41 37 88 65 - www.gecapital.fr
N° 384 923 280 RCS Nanterre – APE 6492 Z – N° de TVA : FR 81 384 923 280 - Société Financière agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel.

Healthcare Financial Services
GE Capital Equipement Finance – Société par actions simplifiée au capital de 193 179 258 €
Siège social : Immeuble Défense Plaza, 23-27 rue Delarivière Lefoullon, 92800 Puteaux
T +33 1 41 37 88 71, F +33 1 55 17 46 49 - www.gecapital.fr
N° 352 862 346 RCS Nanterre – APE 6491 Z – N° TVA : FR 54 352 862 346 Société de courtage d'assurances, immatriculée ORIAS N° 07 022 823 (www.orias.fr) - Société Financière agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel.
Healthcare Financial Services est une marque déposée par GE Capital Equipement Finance

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