Données personnelles

 

GE Capital France et ses filiales (voir les mentions légales) respectent la vie privée et les données personnelles des visiteurs (les « Utilisateurs ») accédant au présent site (le « Site »).

Ce document explique quelles données sont collectées auprès des Utilisateurs du Site, à quelles fins et comment contrôler et mettre à jour vos données personnelles éventuellement conservées sur le Site.

En utilisant notre Site internet et ses outils interactifs, vous signifiez avoir pris connaissance et accepté les principes définis dans la présente politique relative à la gestion des données personnelles.

De temps à autre, GE Capital France pourra compléter ou modifier ce document. Aussi, merci d’en vérifier régulièrement le contenu.



Quelles informations collectons-nous ?

De manière générale, l'accès au Site et à son contenu se fait de façon totalement libre et anonyme. Toutefois, certains services ou domaines d'accès restreint nécessite l’enregistrement de l’Utilisateur (par exemple l’enregistrement aux événements organisés par GE).

En outre, vous pouvez nous contacter afin de recevoir par courriel des informations complémentaires et détaillées concernant les Services présentés sur le Site (rubrique « Contacts »). Dans ce cas, l'Utilisateur devra communiquer à GE Capital France certaines Données Personnelles et notamment son adresse électronique. Si vous nous fournissez des données personnelles concernant des tiers, merci de veiller à les avertir de cette démarche et indiquez-leur qu'ils peuvent vérifier notre politique en matière de protection des données.

Lorsque l'accès est soumis à un enregistrement préalable, cet enregistrement peut se faire hors site. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations telles que votre nom ou le nom de votre société, votre titre, votre adresse e-mail, ou toute autre information nécessaire pour nous permettre de délivrer le service souhaité. Vous pourrez accéder au site une fois les mots de passe et identification utilisateur reçus. Lorsque vous accéderez à certains services par le site nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires, tels que, notamment, des informations financières, si cela est nécessaire, pour déterminer si nous pouvons vous fournir certains services. Dans certains cas, nous allons vous demander des informations qui ne sont pas nécessaires pour obtenir un service particulier, mais pour nous permettre de mieux vous connaître ainsi que vos besoins futurs. Dans ce cas, nous allons vous indiquer que ces informations sont optionnelles.

Nous pourrons également recueillir des informations (commentaires, remarques) lorsque vous remplissez certains formulaires (questionnaires, sondages, fiches d’inscription aux événements). Le remplissage de tels formulaires est toujours facultatif. Les informations ainsi recueillies nous permettent de mieux vous renseigner sur nos services et d’en améliorer la qualité. En outre, certains sites permettent ou vous proposent de participer à des forums, des " chats " ou d'utiliser d'autres outils interactifs. Si vous participez à de tels groupes, nous vous invitons à ne pas divulguer des informations personnelles. N'oubliez pas que ces informations pourraient être accessibles par d'autres qui participent au même groupe.

MOTS DE PASSE ET NUMÉROS D’IDENTIFICATION UTILISATEUR L’accès aux certains outils/ pages de Site pourra être restreint par des mots de passe et des numéros d’identification utilisateur (“Mots de Passe et Numéros d’Identification Utilisateur”). Les Mots de Passe et Numéros d’Identification Utilisateur seront émis par entités de GE Capital France et remis aux utilisateurs autorisés. Les Mots de Passe et Numéros d’Identification Utilisateur seront personnels et propres aux personnes auxquelles ils auront été attribués. Ils ne pourront en aucun cas être cédés. Les Mots de Passe et les Numéros d’Identification Utilisateur doivent être tenus confidentiels et gardés en lieu sûr. En cas de perte, vol ou utilisation indue des Mots de Passe et Numéros d’Identification Utilisateur, l’utilisateur avertit l’entité de GE Capital France dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur notifiera immédiatement et par écrit à l’entité de GE Capital France en question les changements intervenus dans son effectif ou toute autre circonstance ou événement (dont notamment, à titre indicatif et non exhaustif, une divulgation non autorisée) susceptible(s) de rendre nécessaire la modification ou l’annulation de Mots de Passe ou de Numéros d’Identification Utilisateur. L’Utilisateur assumera l’entière responsabilité de toutes les utilisations faites des Mots de Passe et des Numéros d’Identification Utilisateur.



Quels types d'information collectons-nous par le biais de cookies ?

Que vous visitiez le Site anonymement ou après enregistrement, nous pouvons collecter certaines informations techniques concernant votre ordinateur afin de faciliter votre visite. Par exemple, nous pouvons collecter des éléments concernant votre environnement informatique tels que votre navigateur, le type de connexion utilisé, la localisation de votre réseau, etc. et ce afin de suivre votre utilisation du Site et de vous délivrer le meilleur service possible. Nous enregistrons également des requêtes de recherche et leur résultat afin d'assurer l'efficacité de notre moteur de recherche. Nous utilisons aussi votre adresse IP afin de relever des informations générales d'utilisation et de nous aider à améliorer notre site internet.

Nous collectons ces Données par le biais de cookies (de simples fichiers texte enregistrés sur votre disque dur par le serveur du Site et pouvant atteindre 4ko) utilisés pour maintenir les données relatives à l’Utilisateur durant sa navigation mais également à travers plusieurs visite du Site. Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. Un navigateur internet doit pouvoir stocker environ 300 cookies, dont un maximum de 20 pour un même serveur.

Nous avons mis à votre disposition la politique de GE Capital France concernant les cookies qui explique en détail leur utilisation, gestion et suppression. (Politique des cookies).



A quelles fins utilisons-nous l'information collectée ?

GE Capital France recueille, traite et utilise les données personnelles et non personnelles afin notamment d'améliorer ses services, de répondre aux demandes des Utilisateurs et éventuellement d'informer les Utilisateurs de nouvelles offres. GE Capital France peut combiner les données ainsi collectées avec des informations fournies par des sources extérieures afin d'adapter son offre commerciale aux besoins des Utilisateurs. En outre, nous utilisons les données statistiques d'accès à notre Site pour améliorer celui-ci en permanence.

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable, et ce dans le respect de la législation applicable. Toutefois, nous pouvons transmettre à des tiers des données agrégées. Les Données Personnelles ainsi transmises sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier.

Nous souhaiterions vous en dire plus sur nos produits, services et promotions mais nous ne vous contacterons par courriel que si vous nous y avez autorisés. En revanche, nous nous réservons le droit de vous contacter par courrier ou téléphone à moins que vous nous ayez expressément demandés de ne pas le faire.

Si vous ne souhaitez plus être contacté par GE Capital France, vous pouvez en faire la demande à tout moment en écrivant à l’adresse mail suivante : communicationcapitalfrance@ge.com. Précisez si vous souhaitez ne plus être contacté par GE Capital France ou bien si vous souhaitez seulement ne plus être contacté d’une certaine façon (par téléphone par exemple ou par email). En outre, à chaque fois que vous recevrez un courriel de GE Capital France, vous aurez la possibilité de vous désabonner.

GE Capital France et ses entités légales via ce Site ainsi les outils interactifs (Facto Net; Extranet Partenaire EF; Extranet COMS;Extranet Compte à Terme) peut de surcroit utiliser les données récoltées pour :

  • Réaliser des études de marchés (éventuellement nous pouvons être amenés à vous contacter dans le cadre d’une étude de marché) ;
  • Promouvoir nos produits et services ou ceux des autres compagnies de notre groupe ;
  • Opérer la gestion des clients et des prospects ainsi que suivre les relations commerciales (gestion de portefeuille, gestion des demandes de financements, gestion des commandes et des services, consultation des comptes, gestion de recouvrement, reportings etc.)
  • Répondre aux questions, réactions, plaintes et remarques de nos clients/prospects ;
  • Réaliser des analyses statistiques.


Avec qui partageons-nous ces informations ?

GE Capital France prendra les mesures requises par la loi afin que tout transfert de Données Personnelles soit effectué dans le respect de la réglementation en vigueur. En outre, si la loi nous y oblige, nous serons contraints de divulguer des informations vous concernant aux autorités compétentes.


GE Capital France cherche à protéger les Données Personnelles des Utilisateurs du Site, mais si vous divulguez de telles Données dans un cadre d'échange accessible à des tiers, vous le faites à vos risques et périls.

Il se peut que nous partagions vos données personnelles avec :

  • Nos fournisseurs et nos consultants dans la mesure où ces données sont nécessaires à leur mission pour GE Capital France ;
  • Des sociétés du groupe GE Capital ou nos prestataires ayant besoin de ces données afin d’assurer l'exécution et la bonne gestion de vos
    demandes ;
  • D'autres sociétés du groupe GE en dehors de la France (notamment notre société-mère aux Etats-Unis).

Chaque fois que vous communiquez vos données personnelles sur le Site (via la rubrique « Contacts », dans le cadre de l'accès aux outils interactifs, de la réalisation des Services ou du suivi des transactions, soit directement, soit par l'intermédiaire), vous acceptez qu’elles soient transférées selon les termes de la présente politique.


Si au cours des relations contractuelles, vous renseignez les données personnelles d'autres personnes (collaborateurs, prestataires, etc.), il vous appartiendra en particulier de respecter toutes vos obligations légales et contractuelles pour (i) obtenir les consentements nécessaires pour le traitement et le transfert de leurs Données personnelles, (ii)d’informer pleinement de ce traitement et de son objet, (iii) de respecter toutes les prescriptions réglementaires au regard des autorités compétentes et (iv) de respecter toutes vos obligations contractuelles envers des tiers.



Comment l'information vous concernant est-elle protégée ?

L'ensemble du personnel de GE Capital France ayant accès aux Données Personnelles et intervenant dans leur traitement est tenu de respecter la confidentialité desdites données et s'interdit de les transférer à des tiers autres que les entités du groupe GE ou à ses sous-traitants, et les tiers visés à la rubrique précédente.

GE Capital France met en œuvre les procédures et techniques nécessaires pour éviter que des personnes non autorisées puissent accéder à des informations personnelles. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue pour les informations transmises par des réseaux publics ou de tiers. Aussi, si les informations que vous devez nous transmettre sont hautement confidentielles, mieux vaut nous les communiquer par téléphone ou par courrier. Nous interdisons l'accès aux données personnelles à toutes personnes autres que celles qui doivent nécessairement y avoir accès afin de vous offrir les services nécessaires.



Liens vers d’autres sites web

Certains liens se trouvant sur notre Site conduisent vers d’autres sites web qui ne sont pas sous notre contrôle (liens compris dans une publicité par exemple). Une fois que vous avez quitté notre Site, nous ne sommes plus responsables de toute information que vous êtes amené à communiquer. Nous vous recommandons donc d’être prudent à chaque fois que vous entrez des informations personnelles sur internet. Il est judicieux de vérifier la politique de protection des données personnelles de chaque Site que vous êtes amenés à visiter.



Prévention du blanchiment et respect des sanctions internationales

Les entités de GE Capital France appliquent les dispositions en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et les sanctions financières nationales et internationales. Elles mettent ainsi en œuvre des traitements de données permettant la vérification des clients, actionnaires, dirigeants, bénéficiaires effectifs, apporteurs et fournisseurs au regard des listes internationales pendant toute la durée de la relation d’affaire, ainsi qu’une surveillance des transactions réalisées. Ces dispositifs prévoient, le cas échéant le transfert de certaines données au sein du Groupe et/ou aux autorités compétentes et s’intègrent dans le cadre légal prévu par la CNIL.



Hameconnage/ Phishing

Le hameçonnage est une technique utilisée pour voler les données personnelles des Utilisateurs d’un Site web. La technique consiste à envoyer de faux courriels afin de conduire l’Utilisateur à entrer des données personnelles (par exemple votre numéro de carte de crédit, votre nom d’Utilisateur et votre mot de passe, etc.) sur un Site contrefait.

NOUS NE VOUS ENVERRONS JAMAIS DE COURRIELS VOUS DEMANDANT DE TELLES INFORMATIONS ET LES COLLABORATEURS DE GE CAPITAL FRANCE NE VOUS DEMANDERONT JAMAIS VOTRE MOT DE PASSE.



Droit d'accès, de modification et de suppression des données

GE Capital France conserve des informations concernant les clients, y compris l'historique de vos demandes, et l'usage que vous faites du Site, pour une durée adaptée à nos relations commerciales.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Informations vous concernant, en adressant votre demande, par courrier, à l'attention du «Responsable de la Protection des Données Personnelles» à l’adresse suivante :

Immeuble Défense Plaza
23-27 rue Delarivière Lefoullon
92064 Paris La Défense Cedex

Dans certains cas, vous pouvez avoir un accès direct à vos données sur le Site afin de leur apporter les modifications nécessaires. Le droit d'accès et de rectification se fera conformément à la législation applicable.

Nous vous invitons en outre à nous contacter si vous avez la moindre question concernant nos règles en matière de protection et de collecte de vos données.