1) Communication de Données Personnelles et Non personnelles par l'Utilisateur à GE Capital France

De manière générale, l'accès au Site et à son Contenu se fait de façon totalement libre et anonyme. Toutefois, GE Capital France propose à l'Utilisateur, dans la rubrique intitulée «Contacts », de recevoir par courriel des informations supplémentaires et détaillées sur les Services. Dans ce cas, l'Utilisateur devra par conséquent communiquer certaines Données Personnelles et notamment son adresse électronique à GE Capital France.

Par ailleurs, l'Utilisateur déclare avoir connaissance que des Données Non Personnelles peuvent être collectées, notamment par le biais de cookies, lors de ses visites sur le Site par GE Capital France.

2) Traitement des Données par GE Capital France

GE Capital France recueille, traite et utilise les Données Personnelles et Non Personnelles afin notamment d'améliorer ses Services, de répondre à certaines demandes d’Utilisateurs et éventuellement d'informer l'Utilisateur de nouveaux Services. GE Capital France peut combiner les Données ainsi collectées avec des informations fournies par des sources extérieures afin d'adapter son offre commerciale aux besoins de l'Utilisateur.

3) Protection des Données Personnelles par GE Capital France

L'ensemble du personnel de GE Capital France ayant accès aux Données Personnelles et intervenant dans leur traitement est tenu de respecter la confidentialité desdites données et s'interdit de les transférer à des tiers autres que les entités du groupe General Electric Company ou à ses sous-traitants.

L'Utilisateur déclare par ailleurs avoir connaissance et accepter que l'appartenance de GE Capital France au groupe General Electric Company (USA) implique que les Données Personnelles pourront être transférées hors de France, notamment aux Etats-Unis.

4) Droit d'accès, de modification et de suppression de l'Utilisateur

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction de la Communication de GE Capital France : contactgecapital@ge.com